En Allemagne, il existe déjà des réglementations qui garantissent la publicité des réunions de certains organes et institutions. Certains aspects pertinents sont mentionnés ci-dessous :

1. les ministères fédéraux : Le règlement intérieur commun des ministères fédéraux (GGO) stipule que les ministères doivent coopérer avec le public dans certains cas.

Par exemple

• Présence aux réunions : Le GGO prévoit que les ministères assistent aux réunions du Bundestag allemand. Cela permet d'assurer le contrôle public et la transparence.
• Interpellations et questions : les ministères doivent répondre aux questions orales et écrites des députés. Cela contribue à l'information du public 1.

2. diffusion en direct et enregistrement : bien qu'il n'existe aucune loi spécifique obligeant les ministères à diffuser ou à enregistrer leurs réunions, la transparence est un principe important dans l'administration allemande. Certains ministères ont déjà commencé à diffuser leurs réunions en streaming ou à les enregistrer afin d'informer le public.

Développements futurs : Il est possible que d'autres lois ou directives soient en projet pour renforcer la transparence et la participation du public.

Veuillez noter que nous ne pouvons donner ici que des indications, mais pas de déclarations contraignantes sur les lois et les directives. N'hésitez pas à demander conseil à nos experts.